Name: Jsoft ID Photo: descarga e instalación gratuitas en Windows | Microsoft Store
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5/25/2022 1:47:52 PM

CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (“ CLUF ”) DE LOGICIEL CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE L’UTILISATEUR ET JSOFT.FR L’UTILISATEUR EST TENU DE LIRE LE PRESENT CONTRAT AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL. CE CONTRAT DE LICENCE AUTORISE L’UTILISATEUR A INSTALLER “PHOTO D’IDENTITE FACILE” EN VUE D’UNE UTILISATION NON-PROFESSIONNELLE SUR UN ORDINATEUR UNIQUE ET CONTIENT NOTAMMENT LES INFORMATIONS SUR LES GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITES. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON SUIVANT PERMETTANT D’INSTALLER LE LOGICIEL “PHOTO D’IDENTITE FACILE” SUR SON ORDINATEUR, L’UTILISATEUR ACCEPTE L'ENSEMBLE DES STIPULATIONS DU PRESENT CONTRAT ET EST LIE PAR CELLES-CI. SI L’UTILISATEUR EST EN DESACCORD AVEC L'UNE QUELCONQUE DES STIPULATIONS DE CE CONTRAT, IL NE DOIT PAS INSTALLER LE LOGICIEL. IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : LA SOCIETE, qui exerce une activité de conception, réalisation, développement et distribution de logiciels et progiciels propose l'utilisation d'un logiciel qui permet de créer des photos d’identité pour les documents non officiels. Le logiciel est dénommé “PHOTO D’IDENTITE FACILE”. Limites de la version gratuite : la version gratuite est tagué du mot « démo » sur toutes les impressions. L’utilisateur final doit conserver l’installateur d’origine du logiciel ainsi que les installateurs des mises à jour auquel il a droit. Seule la dernière version du logiciel est en ligne. IL EST ENSUITE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 – DEFINITIONS  Le logiciel est l’ensemble des programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de traitement de données. Le logiciel est le programme identifié par le code source, indépendamment de tout support matériel, conformément aux dispositions de l'article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle ; dans le présent contrat, le terme logiciel s’applique au logiciel dénommé “PHOTO D’IDENTITE FACILE”;  Le site (web ou internet) est un ensemble de documents et d'applications placés sous une même autorité et accessibles par la toile à partir d'une même adresse universelle. Un site de la toile peut être inclus dans un site plus important ;  Le courriel : désigne dans le présent contrat le document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau. Un courriel contient le plus souvent un texte auquel peuvent être joints d'autres textes, des images ou des sons;  L'UTILISATEUR est la personne physique ou la personne physique représentant légal de ou dûment autorisée par la personne morale qui dispose des droits définis dans le présent contrat ;  LA SOCIETE JSOFT.FR, activité sous le statut du portage salarial, adhérent de webportage NODALYS, qui assure la gestion administrative dont les coordonnées sont : Webportage NODALYS, RCS Salon de Provence : 483 180 808, adresse de facturation : BP 10, Impasse Thomas Edison, ZAC Saint Martin, 84120 Pertuis – France. ARTICLE 2 - OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles La SOCIETE concède les droits non exclusifs d'utilisation et de copie du logiciel dénommé “PHOTO D’IDENTITE FACILE” (ci-après "le logiciel"). ARTICLE 3 - DROITS D'UTILISATION DU LOGICIEL (licence monoposte) 3.1.- L'UTILISATEUR est autorisé à installer et utiliser le logiciel sur un seul et unique ordinateur, utilisé par un seul opérateur simultanément. La licence ne peut pas être partagée, ni le logiciel installé ou utilisé de manière concomitante sur plus d'un ordinateur, sous réserve des stipulations de l’article 3.6 du présent contrat. 3.2. – Version d’évaluation – passage à la version complète (débridée) La version d’évaluation du logiciel contient un code ayant pour objet de désactiver certaines de ses fonctionnalités. L’UTILISATEUR s’interdit d’entreprendre toute action ayant pour but de désactiver un tel code et s’engage à ne convertir une version d’évaluation en version complète du logiciel qu’en faisant un usage autorisé du système de conversion inclus dans le logiciel, après paiement d’une redevance forfaitaire fixe. L’UTILISATEUR peut convertir, en ligne, sa version d’évaluation en une version complète non bridée en utilisant le système de conversion inclus dans le logiciel. La conversion permettant de bénéficier d’une version complète du logiciel donne lieu, après paiement de la redevance forfaitaire, à l’attribution d’un numéro d’enregistrement composé d’un identifiant et d’un numéro de série (clé de licence). 3.3. – Documentation Les droits relatifs à la documentation qui accompagne le logiciel sont concédés sous licence à L’UTILISATEUR uniquement, en vue de l’aider dans l’utilisation du logiciel, à l’exclusion de tout autre usage, commercial ou à but non lucratif. 3.4. - Conformément aux termes du présent contrat, les droits d'utilisation conférés ne le sont QU'A TITRE NON EXCLUSIF. Lesdits droits ne sont pas transmissibles, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement. L'UTILISATEUR autorise La SOCIETE à contrôler son utilisation du logiciel pour s'assurer du respect des termes du présent contrat. Ce contrôle pourra être effectué à tout moment, avec un préavis raisonnable. 3.5. - L'utilisateur bénéficie d'une assistance en ligne au moyen :  du support technique accessible à l’adresse suivante : www.jsoft.fr, étant précisé que L’UTILISATEUR doit, auparavant, avoir pris connaissance des questions fréquemment posées (“ FAQ ”) et de la documentation du logiciel. 3.6. - L'UTILISATEUR déclare et reconnaît avoir pris connaissance des spécifications techniques et des fonctionnalités du logiciel indiqué dans le préambule de ce document. L'UTILISATEUR déclare et reconnaît avoir pris connaissance qu'il dispose d'un matériel et d'un système d'exploitation compatible et de compétences suffisantes pour un usage conforme du logiciel. L'UTILISATEUR déclare et reconnaît avoir pris connaissance des limitations de la version gratuite ou d’essai présenté dans le préambule. 3.7. - Copie de sauvegarde et copie privée. L'UTILISATEUR peut effectuer une copie de sauvegarde du logiciel, à condition de ne pas l'installer ou l'utiliser sur un ordinateur. ARTICLE 4 – OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS DE L'UTILISATEUR 4.1. - L’UTILISATEUR s’interdit de reproduire ou de copier tout élément du logiciel, toute application, utilitaire ou module accessoire qui pourrait être fourni par LA SOCIETE, qui en conserve la propriété, sous réserve des droits antérieurs. 4.2. - L’UTILISATEUR s’interdit également de traduire ou transcrire ces logiciels, applications et utilitaires dans un autre langage et de les adapter à une utilisation non conforme aux spécifications ou à l’usage décrit dans le présent contrat et dans le site Internet accessible à l’adresse suivante : www.jsoft.fr. 4.3. - L’UTILISATEUR s’interdit d’utiliser les éléments graphiques ou sonores du logiciel indépendamment de celui-ci. 4.4. - L’UTILISATEUR s’interdit d’adapter, de développer le logiciel objet du présent contrat, tout élément de celui-ci ou des produits susceptibles de le concurrencer. 4.5. - L’UTILISATEUR s’engage à ne pas intégrer le logiciel ni à l’utiliser conjointement à tout autre logiciel, extension ou amélioration qui utilise ou s’appuie sur le logiciel. 4.6. - L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser la technique de la décompilation pour créer un logiciel compatible à celui fourni par LA SOCIETE. 4.7. - L’UTILISATEUR s’interdit d’exporter, de vendre, louer le logiciel ou de le donner en crédit-bail. ARTICLE 5 - ACCEPTATION DES RISQUES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE 5.1. - L'UTILISATEUR DECLARE ET RECONNAIT PAR LE PRESENT CONTRAT AVOIR ANALYSE L’ADEQUATION DU LOGICIEL A SES BESOINS, disposer des compétences pour utiliser correctement le logiciel et n'avoir pas besoin de suivre ou faire suivre une formation à son personnel à cette fin. L'UTILISATEUR reconnaît avoir reçu de LA SOCIETE toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du logiciel à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour son utilisation. 5.2. - L'UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques, les risques et les limites de l'Internet, reconnaître que l'Internet présente des risques et des imperfections, qui conduisent notamment à des baisses temporaires de ses performances, à l'augmentation des temps de réponse, voire à l'indisponibilité temporaire des serveurs et reconnaître qu’il est seul responsable des conséquences du téléchargement du logiciel sur le réseau. L'UTILISATEUR s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système, ses données ou logiciels et son réseau de la contamination par d’éventuels virus transmis lors des connexions. 5.3. - L'UTILISATEUR déclare accepter et reconnaître qu’il est seul responsable des conséquences d’une incompatibilité avec les logiciels déjà installés sur son ordinateur ou d’éventuels conflits avec tout élément de ces logiciels. 5.4. - L'UTILISATEUR déclare accepter et reconnaître que LA SOCIETE ne pourra être tenue, comme civilement responsable envers l'utilisateur, de quelque dommage que ce soit, découlant directement ou indirectement de ce que les résultats obtenus lors de l’utilisation du logiciel ne seraient pas esthétiques, pertinents, fiables ou adaptés à un usage particulier. 5.5. – Exclusions de garantie et de responsabilité Le logiciel est livré "en l’état", sans autre garantie que les garanties légales d’ordre public comprenant notamment la garantie de jouissance paisible et notamment l’absence de toute revendication d’un tiers sur le logiciel, ce à compter de l’acquisition de la licence complète par le paiement de la redevance forfaitaire. Est exclu tout préjudice direct ou indirect, notamment lié à l'atteinte à l'intégrité de systèmes ou de données, à l'indisponibilité de systèmes ou de données, quelle qu'en soit la durée, et à l'atteinte à la confidentialité de données. LA SOCIETE ne saurait, en

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